Problème éolienne

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Question posée le 19/10/2013 par tintin

Bjr,

1 éolienne a été installé en 2012 sur la facade de mon garage avant la demande préalable de travaux qui a été refusé par la mairie et les batiments de france (-500 d'1 église classée). Depuis j ai contacté UFC, ensemble on a envoyé 4 LRAR sans réponse de la sté(existe encore), du coup la mairie m'envoie en justice pour faire enlever cette éolienne avec les pénalités p/jour(50€). je suis ds 1 impasse que faire?  j ai rdv avec 1 conciliateur bientôt.  qq a t-il des infos à m communiquer pr faire avancer et clore ce dossier. comment me retourner contre cette sté qui refuse de l'enlever. existe t-il des avocats sr ces competences et le moins cher possible ou gratuit.merci pr vos infostintin

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 23/10/2013 par Andrews Engineering Services (A.M.I.)

1: passez les pénalités à l'installateur via un huissier puis commencer une attaque légale
2 vous êtes où??
3 quelle éolienne (marque et modèle) et type info de l'onduleur??

dommage on n'a pas croisé avant car une éolienne montée par terre n'a pas besoin de aucun déclaration et pour le prix (sans doute élévé pour une éolienne de pignon)... 3500W sur mat de 12m avec onduleur de 3600W sont normalement installées par ma tPE pour +/- 15K€!!

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Réponse envoyée le 23/10/2013 par Ancien expert Ooreka

Bjr,

je vois 1 conciliateur bientôt. , Le code de l’urbanisme est explicite, la responsabilité est entière dans la mesure où la sté a déposé tardivement à la déclaration de travaux. De plus le financement, n’a aucune valeur légale, dans la mesure où il n’est pas possible de financer un bien illégal. Et je me trouve dans une zone protégés de - 500m d'1 église classée.
éolienne 1000w et onduleur de marque mastervolt(windmaster500) placé sur le pignon d mon gge à moins de 12m du sol donc obligation demande de travaux. cout TTC 7500€
Cordialement

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